Droit général — Livres pour le Pacifique

RUE - Les 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Collectif

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Les sources du droit dans les pays européens et francophones

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Piotr Szwedo, Dariusz Piatek, Jacques Leroy

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La régulation du secteur des communications électroniques

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Abdelmohsen Sheha

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Florence Crouzatier-Durand

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Le Code civil et les Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Jean-Luc Chabot, Philippe Didier

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Guide de l'aide juridictionnelle

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Pratique de la gestion matérielle d'un EPLE (7e éd.)

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Editions BERGER LEVRAULTFormat BrochéAuteur : Gilles FÉRIER, Jacques STIRNEMANN, Daniel MASLANKA, Michel GUIBOURGEAU

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L'exception en droit de l'Union européenne

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Editions PU RENNESFormat BrochéAuteur : Gaëlle Marti, Eric Carpano

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Titres de sociétés et instruments financiers : Quelle fiscalité ?

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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Revue Fiduciaire

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Ethique et conditions de la fin de vie

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Gilles Raoul-Cormeil, Anne Batteur

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L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne

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L'abus dans l'exécution du contrat

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Jean Foyer, législateur - Tome II

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : François Terré, Catherine Puigelier

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Le constitutionnalisme abusif en Europe

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Droits, mythes et légendes - Tome 2

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Revue Sénégalaise de Droit n° 37 Août 2023

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Format BrochéAuteur : Isaac Yankhoba Ndiaye

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Emploi et handicap dans la fonction publique

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Interpréter la constitution américaine

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Culture juridique générale

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Laïcité

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La territorialisation de l'aide sociale légale

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Argumentation juridique

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Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961)

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Guide de l'indemnisation

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nicolas Meimon Nisenbaum, Etienne Grondard, Catherine Meimon Nisenbaum

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AJ famille - Les grands dossiers 2018

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Organiser le dialogue social dans sa collectivité

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Action en justice

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Concevoir un texte normatif - Comprendre la légistique

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Les défis du droit des affaires en Afrique

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Manifestations et police municipale

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Le président Denis Sassou-N'Guesso et le droit

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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA

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Droit congolais des régimes matrimoniaux

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Agent judiciaire de l'État

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Le glaive et la balance

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Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle

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Volonté et biens

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Le rôle du juge administratif congolais dans l'émergence de l'Etat de droit

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La responsabilité des père et mère en droit guinéen

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Les banques et le dispositif préventif anti-blanchiment des capitaux

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Les fondements du droit administratif camerounais

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Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro Tome II

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La législation sociale camerounaise et les garanties de mise à la retraite

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Le droit congolais des marchés publics

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Droit administratif

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L'entreprise publique de service public

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Le droit parlementaire gabonais

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Le statut et les fonctions du juge pénal international

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Le crédit acheteur international

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La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé

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Droits, mythes et légendes - Tome 1

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Des justices à la justice

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Nouveau droit de la responsabilité de protéger

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la negociation extra syndicale des accords collectifs d entreprise

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